Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – PRÉSENTATION
NEXTGEN RH, cabinet de recrutement et Conseil Ressources Humaines dont le siège social est établi 5 avenue rudolf diesel 33700 Mérignac.
Article 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de ventes (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les actions réalisées par NEXTGEN RH relatives à des commandes passées auprès de lui par tout client professionnel ou particulier (ci-après, le Client). Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de NEXTGEN RH, prévaloir sur les présentes CGV et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que NEXTGEN RH ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnait également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part NEXTGEN RH, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de la prestation à ses besoins.
Article 3 – NATURE DES PRESTATIONS
L’équipe NEXTGEN RH accompagne, au travers de ses salariés ou de coachs partenaires, les entreprises dans leurs projets de recrutement, QVT (médiation, conduite du changement, soutien psychologique…), accompagnement (bilan de compétence, coaching, outplacement…).
NEXTGEN RH, au travers de ses salariés ou de coachs partenaires, apporte également des conseils en ressources humaines pour les particuliers (tests psychométriques, coaching, préparation aux entretiens etc.)
Article 4 – VOS COORDONNÉES
Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez seront traitées en vertu de notre politique de confidentialité. En utilisant ce site web, vous donnez votre accord au traitement de ces informations et données et vous déclarez que toutes les informations ou données que vous nous avez fournies sont véridiques et exactes.
Article 5 – UTILISATION DE NOTRE SITE WEB
En utilisant ce site web et/ou en passant une commande par le biais de ce dernier, vous vous engagez à :
1. Utiliser le site web uniquement afin de formuler des demandes ou de passer des commandes légitimes.
2. Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu’une commande de ce type a été passée, nous serons en droit d’annuler cette commande et d’avertir les autorités compétentes.
3. Nous fournir une adresse électronique, une adresse postale et/ou d’autres coordonnées correctes et exactes. De même, vous nous autorisez à utiliser ces données pour que nous puissions vous contacter le cas échéant (voir notre politique de confidentialité).
Si vous ne nous communiquez pas toutes les informations dont nous avons besoin, nous risquons de ne pas être en mesure de compléter le processus de votre commande. En passant une commande par le biais du site web, vous garantissez que vous êtes âgé de plus
de 18 ans et que vous jouissez de la capacité juridique pour conclure des contrats contraignants.
Article 6 – PROCESSUS DE FORMATION DU CONTRAT
L’information contenue dans ces Conditions générales et les détails figurant sur ce site ne constituent pas une offre de vente mais plutôt une invitation à contracter. Aucun contrat ne saurait exister entre vous et nous au regard des produits tant que nous n’aurons pas accepté
expressément votre commande. Si votre commande n’est pas acceptée et que son montant a déjà été débité, vous serez intégralement remboursé. Pour effectuer une commande, il vous sera demandé de suivre le processus d’achat en ligne. Vous recevrez ensuite une facture de notre part confirmant que votre commande a bien été prise en compte. Par la suite vous serez contacté afin de valider définitivement votre commande. Nous vous transmettrons les accès pour les prestations de tests psychométriques et les rendez-vous pour les autres services.
Article 7 – PRIX ET PAIEMENT
Le prix de chaque produit sera celui indiqué à tout moment sur notre site web, sauf en cas d’erreur manifeste. Des erreurs peuvent se produire en dépit de tous nos efforts pour nous assurer que tous les prix indiqués sur le site sont exacts. Si nous décelons une erreur dans le prix du ou des produit(s) que vous avez commandé(s), nous vous informerons de ce fait dans les plus brefs délais et vous proposerons soit de confirmer à nouveau votre commande au prix correct, soit d’annuler cette commande. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme étant annulée et, le cas échéant, nous vous rembourserons l’intégralité du montant payé pour ce ou ces produit(s).
Les prix affichés sur notre site web comprennent la TVA.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment (à l’exception des cas décrits ci-dessus) mais aucune modification éventuelle n’aura d’effet sur les commandes vis-à-vis desquelles une confirmation de commande a déjà été envoyée.
Les conditions de détermination du coût des services dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec exactitude seront communiquées au Client ou feront l’objet d’un devis détaillé, à la demande du Client.
Article 8 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et NEXTGEN RH à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Article 9 – RESPONSABILITE
Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation du prestataire est une obligation de moyen. Le prestataire s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière, aux termes et conditions de l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
Le client s’engage à mettre à disposition du prestataire dans les délais convenus, l’ensemble des informations et documents indispensables à la bonne réalisation de la prestation ainsi qu’à la bonne compréhension des problèmes posés.
